Dernière mise à jour : Mars 2025
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Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Artisans Plombiers
Forme juridique : SASU
Siège social : 9 Rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
Numéro d’immatriculation : RCS Bordeaux 941 864 696
Adresse e-mail : contact@moulins-service.com
Représentée par Monsieur Jean Louis Emile G., en qualité de Gérant.
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Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
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Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Gestion de la relation commerciale et facturation
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
Prospection commerciale
Base légale : intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f du RGPD) ou votre consentement préalable.
Amélioration du Site et analyse de la navigation
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Respect des obligations légales et réglementaires
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données relatives à un prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
Données relatives à un client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat pour répondre aux obligations légales (comptabilité, fiscalité).
Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément au Code de commerce.
Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
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Sous-traitants techniques : hébergeur du site (Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), prestataires d’outils d’analyse ou d’envoi d’e-mails.
Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure légale.
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Vos données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, le transfert de vos données est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
Pour toute information complémentaire sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@moulins-service.com.
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Par e-mail : contact@moulins-service.com
Par courrier postal : Les Artisans Plombiers – 9 Rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
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Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la restriction des accès aux données au personnel habilité et la mise à jour régulière de nos systèmes.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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